CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
L’ÉDEN DES CHÉRUBINS
EURL
Siège social :
67 bis rue Nationale
85100 Les Sables-d’Olonne
France
SIRET : 817 980 212 00010
Téléphone : 02 51 32 15 71
Adresse électronique :
edendescherubins@hotmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de particuliers via le site internet de L’Éden des Chérubins.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site internet de L’Éden des Chérubins.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
L’Éden des Chérubins commercialise notamment :
-
chaussures pour enfants ;
-
chaussons ;
-
accessoires liés à la chaussure enfant.
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans utilisés par le client.
Les conseils concernant les pointures sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks du site internet peuvent être communs avec ceux du magasin physique.
Malgré les mises à jour régulières, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d’une commande.
Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Si le paiement a déjà été reçu, les sommes versées seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de cette indisponibilité.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant toute validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations relatives à son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive uniquement après réception du paiement intégral par le Vendeur.
L’Éden des Chérubins se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude présumée ou de toute autre situation légitime.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client lors de la confirmation de sa commande.
La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après réception effective du paiement sur le compte bancaire de L’Éden des Chérubins.
Aucune préparation ni expédition ne sera réalisée avant l’encaissement complet du règlement.
En l’absence de réception du paiement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la commande, le Vendeur pourra annuler celle-ci de plein droit, sans formalité préalable.
ARTICLE 8 – EXPÉDITION
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception effective du paiement.
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.
Les délais de livraison annoncés par le transporteur sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le client lors de sa commande.
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay en France et dans les pays européens desservis par ce transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués à l’article 8. Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes d’activité ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance exceptionnelle.
En cas de colis retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée, incomplète, d’un défaut de retrait dans les délais impartis ou de toute autre cause imputable au client, les frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge de ce dernier.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client informe le Vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en conserver une preuve, ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du client.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RETOUR
Afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement, les produits retournés devront :
-
être neufs ;
-
ne pas avoir été portés en extérieur ;
-
être propres et en parfait état ;
-
être retournés dans leur boîte d’origine ainsi que, le cas échéant, avec leurs accessoires et étiquettes ;
-
être correctement emballés afin d’éviter toute détérioration durant le transport.
Tout produit présentant des traces d’usure, de salissure, de détérioration ou dont l’emballage serait fortement dégradé pourra faire l’objet d’un refus de remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de constater l’état du produit dès sa réception avant de procéder au remboursement.
Aucun échange de produit n’est proposé. Toute demande nécessitant une autre taille ou un autre modèle devra faire l’objet d’une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Sous réserve du respect des conditions prévues aux présentes CGV, le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Conformément à la réglementation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès des parties.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil, notamment :
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la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut couvert par l’une de ces garanties, le client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités de traitement de sa demande.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations figurant sur son site internet.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
-
d’erreur non substantielle dans la présentation d’un produit ;
-
de rupture de stock ;
-
de retard imputable au transporteur ;
-
d’utilisation inappropriée des produits ;
-
de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Le client demeure seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, du traitement des commandes, de la livraison et du service après-vente.
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque la réglementation le prévoit, d’un droit à la portabilité de ses données.
Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site internet de L’Éden des Chérubins, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
ARTICLES 18 - MEDIATION DES LITIGES
En cas de réclamation, le client est invité à contacter enpriorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément, aux dispositions du Code de la consommation, le client peut, en cas d'échec de cette démarche, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiqués dès sa désignation par le Vendeur.
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ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
L’ÉDEN DES CHÉRUBINS
67 bis rue Nationale
85100 Les Sables-d’Olonne
Téléphone : 02 51 32 15 71
E-mail : edendescherubins@hotmail.com